[FAQ] 9 handicap et coronavirus : « Dois-je recourir au chômage partiel pour mes auxiliaires de vie ? »

« À cause de l’épidémie, j’ai limité au minimum les interventions des auxiliaires de vie que j’emploie. J’ai entendu dire que l’État autorisait le chômage partiel pour les particuliers employeurs. Est-ce intéressant d’y avoir recours si je perçois la PCH ? »

À situation extra-ordinaire, mesure extra-ordinaire. L’État a étendu aux particuliers employeurs un système assimilé au chômage partiel : l’indemnisation exceptionnelle. Ils pourront y recourir pour rémunérer leurs salariés pour les heures non effectuées. Ils leur verseront 80 % du montant net horaire. Les pouvoirs publics leur rembourseront ensuite cette somme. Libre à eux de payer de leur poche les 20 % restants.

La PCH permet de payer les heures non effectuées

La situation des employeurs handicapés est peu commune. Ils financent en effet leurs aides humaines grâce à la prestation de compensation du handicap (PCH). Voire l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Leur montant est stable.

Si, pour limiter le risque de contamination, ils ont décidé de réduire le volume global d’aide, ils peuvent donc continuer à utiliser leur PCH, leur ACTP ou leur AEEH pour payer ces heures non assurées. Financièrement, cela sera indolore. Et, surtout, plus juste pour leurs salariés, dont le salaire et les droits resteront inchangés.

Deux cas dans lesquels le chômage partiel peut être intéressant

Restent deux cas principaux où vous avez intérêt à recourir à l’indemnisation exceptionnelle. 

1 – Vous avez décidé de réduire temporairement le nombre de salariés qui viennent travailler à votre domicile afin de limiter les allées et venues en ces temps de confinement. Exemple : un de vos deux salariés a assuré, à lui seul, l’ensemble des heures financées par la PCH.

Pour le second, vous pourrez donc solliciter l’indemnisation exceptionnelle. Et il sera bienvenu de lui verser les 20 % non pris en charge par l’État. Il n’est en effet pas responsable de cette situation.

2 – Vous consommez habituellement plus d’heures que celles attribuées au titre de la PCH. Exemple : 120 heures par mois et non 110 heures. Et, ce mois-ci, par précaution toujours, vous avez réduit leur nombre. Pour les 10 heures hors PCH, l’indemnisation exceptionnelle sera, là aussi, intéressante.

Droit de retrait, légitime ou pas ?

Et si c’est votre salarié qui a décidé de ne pas venir travailler, par peur du virus ? Faire-face.fr avait détaillé ce cas de figure dans cet article.

Si son droit de retrait est légitime, alors vous devez le payer. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas tenu de lui verser son salaire. En cas de désaccord, ce sera au conseil des prud’hommes de trancher. 

Pour aller plus loin, vous trouverez une note détaillée sur le blog des particuliers-employeurs en situation de handicap et des aidants professionnels, aidantpro34.blogs.apf.asso.fr

Faire-face.fr répond aux questions de ses lecteurs :

[FAQ] 1 handicap et coronavirus : « Puis-je arrêter de travailler pour assister mon mari handicapé ou le protéger du virus ? »

[FAQ] 2 handicap et coronavirus : « Puis-je obtenir de l’aide humaine ou un dédommagement pour m’occuper de mon fils confiné à la maison ? »

[FAQ] 3 handicap et coronavirus : « À quelles conditions mes droits à l’AAH seront-ils prolongés ? »

[FAQ] 4 handicap et coronavirus : « Mes auxiliaires de vie ont-ils droit à des masques ? »

[FAQ] 5 handicap et coronavirus : « Puis-je être privé d’un arrêt de travail pour garder mon enfant handicapé au motif que je pourrais télétravailler ? »

[FAQ] 6 « Ai-je le droit de sortir plus souvent de chez moi car je suis handicapé ?

[FAQ] 7 handicap et coronavirus : « Vais-je enfin trouver des masques pour mes auxiliaires de vie ? »

Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.