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Les allocataires dont la MDPH décide d'abaisser le taux d'incapacité en dessous de 80 % en subissent souvent des conséquences financières.

Taux d’incapacité abaissé, revenus diminués : qui sont les déclassés du handicap ?

Bruno G. a vu son taux d’incapacité ramené à moins de 80 %. Idem pour Hubert Nkandza. Le premier a alors perdu 100 € d’AAH ; le second, sa majoration pour la vie autonome d’un montant de 104 €. Le signe d’une politique d’attribution plus restrictive ? 

Le sort de Bruno G. n’a tenu qu’à un coup de fil. C’était en novembre 2017, quelques semaines avant l’arrivée à échéance de son droit à l’allocation adulte handicapé (AAH). « J’ai reçu un appel d’une personne de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), se souvient-il. Elle m’a demandé si je pouvais mettre mon pantalon et manger seul, sans aide. Je lui ai répondu que oui, j’en étais capable. Elle m’a alors averti que mon taux d’incapacité allait passer de 80 % aujourd’hui à 50 à 79 % demain. »

Une décision sans fondement médical

Une surprise pour ce Niçois de 56 ans, atteint de spondylarthrite, une inflammation chronique des articulations. « J’ai des douleurs permanentes qui limitent mes mouvements, explique cet ancien menuisier-ébéniste, contraint d’arrêter de travailler. Depuis 1997, j’étais à 80 %. Et du jour au lendemain, la MDPH décide arbitrairement d’abaisser mon taux d’incapacité, sans même me demander de nouvelles pièces médicales !, s’indigne-t-il. Pourtant, avec la maladie et l’âge, mes capacités ne s’améliorent pas. Au contraire. »

Bruno G. a perdu l’abattement fiscal…

La CMI invalidité est réservée aux taux d’incapacité d’au moins 80 %.

Cette baisse a eu des conséquences financières. Certes, il a conservé le bénéfice de son AAH différentielle. Mais, en tombant sous la barre des 80 %, il a perdu sa carte mobilité inclusion invalidité.

Et donc, l’abattement fiscal de 1 208 € ou 2 416 € auquel cette CMI ouvre droit. Alors que le total des ressources du couple (le salaire de sa femme + sa pension d’invalidité) a à peine bougé, son revenu fiscal de référence a, lui, augmenté (ce dernier s’obtient en déduisant les abattements des revenus globaux).

et 100 € par mois

Or, l’AAH se calcule sur la base du revenu fiscal de référence. Résultat, début 2020, son AAH, complémentaire à sa pension d’invalidité, a chuté de 100 € (*). « C’est une perte importante pour notre couple qui dispose de ressources modestes, déplore Bruno G. Ma femme, qui est caissière, gagne à peine plus que le Smic. Et ma pension d’invalidité s’élève à 715 €, auxquels s’ajoutent 88 € d’AAH. »

L’AAH à la retraite, pas pour lui

Par ailleurs, il va perdre son allocation lorsqu’il prendra sa retraite. En effet, seuls les allocataires ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % en conservent le bénéfice. Lui devra se contenter d’une maigre pension de retraite. « C’est révoltant de se voir dénier ce à quoi ma situation de handicap me donnait droit », s’emporte-t-il.

En dessous de 80 %, finie la majoration

Bruno G. est loin d’être le seul à avoir vu son taux d’incapacité abaissé alors que son état ne s’était pas amélioré. Hubert Nkandza a vécu la même injustice, après quinze années à 80 %. Lui a conservé son AAH à taux plein… mais a perdu la majoration pour la vie autonome. Ce complément d’AAH est en effet soumis à la condition d’être reconnu handicapé à 80 %. 

« Ces 104 € pour moi, c’était énorme, explique ce quinquagénaire, que les séquelles de polio contraignent à marche avec une béquille axillaire. Cela me permettait d’équilibrer mon budget. Depuis, j’ai des dettes. » 

Deux AAH, deux évolutions

L’AAH 2 est attribuée pour un taux d’incapacité compris en 50 et 79 % ; l’AAH 1, au-delà.

Combien sont-ils ces déclassés du handicap ? Aucune étude n’a été menée sur le sujet. Ce qui est sûr, par contre, c’est que le nombre d’allocataires de l’AAH monte en flèche. Entre 2008 et 2018, il est passé de 850 000 à 1 160 000, comme l’a rappelé la Cour des comptes.

Mais cette hausse est quasi-exclusivement alimentée par le flux d’allocataires ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 % (AAH 2). Le volume d’allocataires ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %, lui, reste stable depuis 2014, autour de 600 000 (AAH 1). 

Le handicap psychique en force

Sans doute est-ce dû pour partie à l’évolution des profils des allocataires. Les personnes ayant un handicap psychique représentent désormais 29 à 44 % des attributaires de l’AAH, dans les décisions de l’année.

Mais peut-être faut-il y voir aussi un durcissement de l’appréciation des situations. Les MDPH seraient plus réticentes à attribuer un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Voire même n’hésiteraient plus à revoir à la baisse le taux de certains allocataires. Bruno G. et Hubert Nkandza en auraient fait les frais.

(*) L’AAH se calcule sur les revenus de l’année n-2. Donc 2018 pour 2020.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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31 commentaire

  1. Avatar

    Ou l’art de torpiller la simplification

    Les premiers retours d’information sur l’abaissement à 79% ont commencé dès l’annonce d’une possiibiité de renouvellement automatique pour les personnes ayant 80%

    Manoeuvre politique pour décrébiliser la parole politique du gouvernement ? ou autres raisons, nul ne sait

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      Bonjour je ne comprend pas totalement l attribution de 80% je suis schizophrène ayant été opérée des 2 hanches pour luxation congénitale et problème de respiration asthmatique av porteuse gene muco je n ai pas droit a l invalidité. J en connais juste mal au dos sont à 80%. C est totalement injuste…je suis a 79% avec restrictions substantielles à l emploi . La mpdh espère que je reprenne le travail mon médecin s y oppose. J en ai marre

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      Depuis l’arrive de se soit. Disant président. Sarkozy. On m’a enlever la ah pour me mettre a l’Rsa Dans la région caca
      du var. Pas moyen de la récupérer. Après plusieurs demande. Cet du racisme. Que cet gens soi. Maudit que des vieux

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      C’est absolument dégueulasse, ma femme c’est vue annuler son allocation sous prétexte d’avoir 70 ans ! Il est vrai qu’à partir de cet âge on est plus handicapé ! Le handicape disparaît ! Et elle n’est pas la seule dans ce cas ! Nos politiciens sont des salopards.

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      bonjour, la caf m’à supprimée l’AAH correspondant à mon depart en retraite en 2015 je me retrouve àvec une petite retraite de 1000 euros pour vivre ma femme et moi, ma femme ne travaille pas en 2017 je suis convoquer par la MDPH qûo après une visite médicale m’annonce que j’ai toujours un handicap de la marche et que je suis reconnu à un taux entre 50 et 79 % je trouve cela injuste pour ne pas être déclarer à 80%

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    …………Le scandale des MDPH…….eaux troubles…………..JE CONFIRME

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      Je souffre de polyarthrite rhumatoïde invalidante depuis 2000 maladie qui évolue assez vite chez moi et occasionné d autres maladies dues à la cortisone. Depuis 10 ans je me bagarre avec la Mdph qui me refuse ‘AAH avec un taux de handicap entre 50 et 79%.A chaque dossier on me demande si je veux passer devant une commission, mais à chaque fois je reçois la réponse du refus sans avoir vu aucun médecin de la commission, alors que l’ on me reconnaît handicapée avec le statut travailleur handicapé mais aucune carte. Je trouve cela honteux de leur part quand on voit le handicap que provoque cette maladie et je finis par me dire que ça doit être à la tête du client !!!

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        vous avez raison, c’est une honte de se voir refuser l’aah pour une maladie évolutive aussi invalidante, il faudrait leur passer nos douleurs et notre calvaire à tous ces ignorants qui décident de notre sort.

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      Moi de même de 80pour cent.jai passer de 50 a 79..je trouve sa honteux est pourtant sa fait 20 Ans .que j’ai mes blessure suite a un grave accident .

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      Avant tout il faudrait que nous les handicapés puissions vivre dignement avec au moins un smic
      On donne des aides à tir la rigo et nous les oubliés !!!!!
      Pauvre France

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    Je suis passée à l augmentation en novembre avec le max d aah pour un handicap a plus de 80 % pour passer en janvier à 420 une baisse de plus de 500 euros une paille parce que mon mari a un salaire mais quand on travaille notre salaire ne dépend pas de celui du mari et a 80 % je ne peux travailler

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    C’est une question d’économies pour compenser la hausse promise de 100€ qui n’est finalement que de 84€, passons…
    Mais si on cumule, la suppression du complément de ressources, la baisse des dotations aux associations, la baisse du coefficient de calcul de l’AAH différentielle (couples) et celle de la stabilité voir recule des bénéficiaires à 80% alors que tout augmente…

    Soutenez la proposition de Loi adoptée par les Députés en février dernier qui vise à désolidariser le revenu de son conjoint de l’AAH et repousser à 65 ans l’attribution de la PCH

    https://www.change.org/p/gerardlarcher-senat-fr/u/27399852

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    Je confirme j’étais à taux égal ou supérieur à 80% depuis 2006.
    Renouvellement en 2019 et bam baisse du taux à entre 50 et 79%,refus de cmi,rapo rejeté malgré comes certificats médicaux stipulant aucunes améliorations. Pourtant c’était un renouvellement simplifié en plus
    J’ai donc décide de poursuivre la mdph du 64 avec mon avocate. J’ai saisi aussi le défenseur des droits qui essaye actuellement de trouver une solution à l’amiable.

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      Bonjour, mème problème pour moi, j’ai fait appel, tribunal de bordeaux avec une avocate…3 ans d’attente pour un renouvellement de 80%. Ils m’avaient baissée mon taux!!! Ce n’est mème pas
      pour de l’argent, je n’ai jamais eu droit à une allocation….j’ai toujours travaillé, souvent à mi-temps…alors la retraite est minime. On est pénalisé doublement….je trouve que l’état se moque bien de nous
      Nicole

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      Dans le même cas, juste un renouvellement de 80% & +, refus de L’AAH 13 , je viens du 54 ici depuis un an , avec 2 cancers de la bouche de la langue, je n’arrive pas où presque pas deglutir à cause des 35 séances de radiothérapie, mais pas de réponse depuis plus 5 mois ?

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    Honnêtement l’aah doit être à vie pour tout le monde il font exprès de pas simplifier les démarches , honte à se gouvernement

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      ce gouvernement n’a que faire des personnes malades et handicapées, il essaye de faire des économies sournoisement sur notre dos, quand je vois que ma femme a touché l’aah pendant des années et que le renouvellement a été refusé cette année alors qu’elle a 60 ans, une abhération.Elle est passée de 900 euros par mois à zéro euros du jour au lendemain sans aucune explication, on a bien sur contesté la décision mais je n’ai guère d’illusions.

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    un handicape ne régresse pas au file du temps il augmente l’incapacité avec l’age donc c’est absoluement intolerable, du plus il y a tellement de personne au rsa avec des handicapes invisible entre 50/79 mais par lourdeur administrative ne demandent aucunes aides supplémentaire ! alors il serait temps que toutes ces usines à gaz pour les aides soient simplifier une bonne fois pour toute

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    Bonjour !

    Je confirme ce qui cet homme !

    Moi, j’ai toujours été reconnue par la mdph entre 50 et 79%. Je percevais l’aah jusqu’à mai 2019. Mais le 1er juin 2019, c’est la retraite ! Donc, plus d’aah ! Du coup, je ne touche que 46€4de retraite, et je dépend donc de mon mari financièrement ! Pour que je continue à percevoir l’aah, il aurait fallu que je sois reconnue au mois à 80%.

    Je trouve cela totalement injuste de dépendre du conjoint !

    Cordialement.

    A.M MEREY

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      Bonjour pour ma part je crois que beaucoup de personnes bénéficient à tord des cartes de stationnement je connais beaucoup de à part avoir Pete un coup de travers en bénéficie alors que certains vrais handicapés n’y on pas droit à Romans sur Isère des bénéficiaires de cartes de stationnement vont jouer aux boules tous les jours Où et le Handicap

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    Les handicapés ainsi que les sans emplois, les SDF, et biein d’autres encore sont ce que l’on appelle des invisibles. La sociéte, notre machine politique, et même nous, nous ne voulons pas les voir.
    Je suis épileptique, suite à un accident de voiture survenu en 1984 (j’avais 12 ans). Et bien rien, aucun suivi neurologique, tout juste une visite chez mon médecin traitant à l’occasion, mais sinon pas d’aide, pas d’allocation, pas de CMU (pardon CSS), ou autre.
    J’ai fait 2 dépôts de dossiers à la MDPH en 3 ans, mais rien. La seule réponse que j’ai eu (du neurochirurgien qui me suivait à ce moment, en 1997), c’est qu’au mieux j’aurai un taux reconnu entre 15 et 30%. Donc une carte handicapé, mais pas d’aide (une faible réduction pour le train et les bus, pour le reste, rien). Par contre un employeur m’a clairement dit, si t’es handicapé, je te garde pas.
    C’est ça la réalité du monde.
    Environ 8 millions de personnes (des adultes de plus de 18 ans), sont exclus, et oubliés juste en France (la Maison qui rend fou, des 12 travaux d’Astérix). Avec un revenu moyen inférieur à 800 euros. Et donc, une partie en foyers, ou SDF, voire en squat, car aucun loueur de logement n’en veut. Et les logements sociaux (avec des loyers qui dépassent les 750 euros par mois dans les zones en tension), restent inaccessibles (Pays de Gex par exemple, ou un simple T2 de 35 m² se loue entre 750 et 900 euros).
    Alors oui, les MDPH ne sont que des administrations de plus, qui ne servent qu’à augmenter les revenus de ceux qui y siègent, pas a aider les malades. Les MDPH sont des administrations, pas des centres d’aide, ni de conseil. Et il n’y a rien de médical dans les décisions prises par les ‘comissions’. Juste une prise de café, puis, hop, bonne journée.
    Donc, tant que l’on ne mettra pas à plat ces menteurs et la machinerie légale qui va avec, la situation ne fera qu’empirer.
    Demandez juste la transparence totale sur les lois de finance de notre état. Le reveil sera dur (avec un budget pour l’armée qui est le troisième plus gros, avec moins de 1% consacré au salaires, le reste, pour acheter des armes). L’éducation nationale vient en premier, en concurrence avec la sécurité sociale. Reste que pour les MDPH, c’est sur le budget des départements que ça se fait, amusant non ?…

  10. Avatar

    Bonjour vous avez tout dit qu’elle triste réalité les handicapés vivent sous le seul de la pauvreté sa me rend bien triste qu’on on travaillé toute sa vie et qu’on se retrouve avec une maladie handicapante c’est déjà dur d’accepter la maladie mais de se sentir inexistant et incompris et pas soutenue il faudrait que les choses changent plus d’accompagnement et d’écoute et plus de droit serait une bonne chose bon courage à tous

  11. Avatar

    Bonjour,je trouve tout cela injuste ont a pas choisi d’être malade et de ne plus pouvoir travailler, moi je suis seule avec une spondylarthrite ankylose, un syndrome de Sapho, une fibromyalgie et la maladie de raino je suis reconnu entre 50 et 79 pour cent, j’ai dû faire un renouvellement pour ma carte prioritaìre et stationnement j’attends depuis mars 2019 et toujours pas de réponse ma pension est de 641,00euros et doit payer mon loyer mes charges comme tout le monde donc il me reste rien et croyez moi je pense au pire……….

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    Ici en France il faut manifestée pour avoir ces droit si non que dalle l unions fait la forsse?

  13. Avatar

    Je ne suis pas d’accord les bureaucratie qui connait rien au handicapés
    On a du fric pour le RSA qui sont validés et on réduit le taux au handicapés ce tous des bouffons

  14. Avatar

    Ce gouvernement est écœurant à vomir ils jettent les handicapés physiques ou psychologique au sol. Ils prennent le handicap comme ils iraient chercher une baguette de pain eux sont payés 10 000 euros par mois hors frais personnel à dormir à l assemblée nationale je pense que ce gouvernement ne sait pas ce qu est un handicap une chose est certaine c est qu il cherche à faire des économies en nous privant de plus en plus scandaleux pitoyable.

  15. Avatar

    Ayant eu un cavernome cérébral suivi médical, 2 opérations hernies discales, 1 opération ventrale avec hernie, difficultés respiratoire appareillé apnée, difficulté de m’approcher aux plus près, monter deux dossiers pour avoir une carte stationnement, et bien j’ai essuyé 2 refus, tout le monde me dit c’est I’I incompréhensible, je suis stupéfait.

  16. Avatar

    Bonsoir, j’ai eu un accident de travail qui m’a mis en incapacité de travail, j’ai mis mon patron au tribunal pour fautes inexcusables et avec toutes les preuves la justice a rendu un verdict favorable à mon ex patron, je suis dégouté de cette justice qui n’est que pour le haut du pavé et nous qui n’avons rien demandé, nous devons vivre avec notre handicap sans rien dire. Je n’ai plus confiance en la justice française. J’ai fait appel de la décision et je compte bien me battre jusqu’au bout. Je n’ai même pas les moyens de me prendre un avocat pour me défendre. Je suis au bout du rouleau. Je ne suis pas fier d’être né dans ce pays.

  17. Avatar

    Tous ces tristes messages reflètent bien une pénible réalité de la vie difficile du monde des handicapé(e)s certes courageux(es) et combattant(e)s dans leur droits !

  18. Avatar

    La petite revalorisation des pensions d’invalidité
    Annoncée pour avril 2020
    N’est toujours pas intervenue en août 2020

    Sérieux : de qui se moque-t-on ?
    Des personnes en invalidité, cela est clair

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