Le comité interministériel du handicap repasse les plats

Un comité interministériel du handicap sert rarement à faire de grandes annonces. Celui qui se tient ce lundi 16 novembre n’échappe pas à la règle. Le dispositif d’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongé de quatre mois. Et la PCH parentalité entrera en vigueur début janvier.

Même en temps de crise sanitaire, le handicap reste une priorité du quinquennat. Voilà, pour faire simple, le message que le gouvernement a voulu faire passer en organisant un comité interministériel du handicap, ce lundi 16 novembre. « Nous en sommes conscients, certains chantiers nécessiteront plus de temps que prévu », préviennent toutefois Jean Castex, le premier ministre, et Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Pour le reste, pas de grandes nouveautés. À quelques exceptions près, les mesures avaient déjà été annoncées, lors de la conférence nationale du handicap de février, notamment, ou de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le CIH a cependant permis de préciser le calendrier. D’engager quelques chantiers. Et de réitérer des engagements qui auraient pu sembler oubliés.

Emploi : la prime à l’embauche allongée

Depuis le 1^er septembre, un employeur qui recrute une personne reconnue handicapée touche une prime de 4 000 € maximum. Ce dispositif devait s’arrêter en février 2021. Il sera prolongé jusque fin juin. Le secrétariat d’État, sollicité par faire-face.fr, n’a pu préciser si l’allongement du délai s’accompagnait d’une rallonge budgétaire de l’enveloppe initiale de 100 millions d’euros.

Par ailleurs, Sophie Cluzel promet que les arbitrages sur le cumul de l’allocation adulte handicapé (AAH) et d’un emploi à temps partiel interviendront durant le premier semestre 2021. Lors de la conférence nationale du handicap, le gouvernement s’était engagé à revoir le mode de calcul, jusqu’à 17,5 heures. Pour favoriser le retour à l’emploi.

Enfin, l’enveloppe consacrée à l’emploi accompagné va passer de 15 millions d’euros à 30 millions en 2021. Puis à 45 M€ en 2022. Ce qui permettra alors d’accompagner 6 000 personnes.

Compensation du handicap : la PCH pour les parents

En janvier 2021, la prestation de compensation du handicap va évoluer. Elle couvrira les besoins en aide humaine de 17 000 parents en situation de handicap. Jusqu’aux 7 ans de l’enfant. Et très partiellement seulement, car les temps d’aide accordés sont limités et plafonnés. Faire-face.fr détaille le dispositif dans cet autre article.

De plus, l’aide à l’alimentation intégrera désormais le temps nécessaire à la préparation du repas et à la vaisselle. Ce qui n’était pas explicitement le cas, jusqu’alors.

Et la limite d’âge de 75 ans pour demander cette prestation va enfin sauter pour les personnes qui remplissaient les conditions avant 60 ans. Le Parlement a adopté la loi en février. Le décret sortira dans les semaines qui viennent.

Habitat inclusif : une aide individuelle

Pour favoriser le développement de l’habitat inclusif, le gouvernement va créer une aide à la vie partagée. Toute personne en situation de handicap vivant dans un logement partagé conventionné y aura droit. Cette aide servira à financer les heures de coordination qu’exige ce type d’hébergement. Lorsque le gestionnaire de celui-ci ne bénéficie pas déjà d’un forfait pour l’habitat inclusif.

L’aide à la vie partagée sera complémentaire aux heures d’aide humaine, couvertes par la PCH. La mesure figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en débat parlementaire. Une enveloppe de 20 millions d’euros permettra de financer environ 500 projets de cinq à dix logements.

Deux expérimentations à venir

–  La première visera à renforcer l’évaluation des besoins en aides techniques des personnes, comme préconisé dans un récent rapport. De plus, le gouvernement va ouvrir le droit de prescription aux ergothérapeutes.

– La seconde concerne l’accès aux soins. Aujourd’hui, les établissements financent les soins de ville de leurs résidents. Demain, sur certains territoires pilotes, c’est l’Assurance maladie qui prendra en charge les consultations chez les médecins, les examens biologiques… Comme pour tout assuré.