AAH en couple : le Sénat ne lâche pas l’affaire

Publié le 24 juin 2021 par Franck Seuret

Philippe Mouiller, sénateur du groupe Les Républicains, ambitionne toujours de faire aboutir la proposition de loi visant à individualiser l’AAH, dont il est le rapporteur. Malgré l’opposition du Gouvernement qui a profité du passage du texte devant l’Assemblée nationale, le 17 juin, pour le vider de sa substance. Le Sénat l’examinera à nouveau cet automne.

Le sénateur Philippe Mouiller a été le rapporteur du texte en mars dernier. © DR

Faire-face.fr : Quelle suite envisagez-vous de donner à la proposition de loi visant à individualiser l’AAH ?

Philippe Mouiller : Nous n’abandonnons pas. Les Républicains vont inscrire la proposition de loi dans leur niche parlementaire, à l’automne. Notre objectif est de revenir à la version que nous avions adoptée en mars.

Elle prévoit la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH en couple. Mais aussi l’instauration d’un mécanisme transitoire pour atténuer les effets sur les 44 000 perdants. Pendant dix ans, ces derniers bénéficieraient des anciennes règles tant qu’elles leur sont plus favorables. Et nous sommes prêts à y apporter des correctifs, si nécessaire, pour améliorer le texte.

« Au Sénat, la proposition de loi fait l’unanimité »

F-f.fr : Le Gouvernement s’est constamment opposé à la déconjugalisation de l’AAH. Les chances de succès ne sont-elle pas nulles ?

P.M : Nous n’avons pas pris la décision d’un nouvel examen au Sénat pour occuper le terrain, dans une démarche de politique politicienne, mais parce que nous estimons que les chances d’arriver à faire adopter ce texte sont réelles.

Au Sénat, la proposition de loi fait l’unanimité. Tous les groupes d’élus ont voté “pour”, à l’exception de celui essentiellement constitué de membres de La République en marche (LREM). En seconde lecture, cet automne, cela devrait être de nouveau le cas.

« Une commission pour aboutir à la conciliation sur un texte »

F-f.fr : Et ensuite, que se passera-t-il ?

P.M : La proposition de loi aura été examinée deux fois par chacune des chambres du Parlement. Lorsqu’un texte n’est pas adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, il passe en commission mixte paritaire (CMP). Cette dernière a pour mission d’aboutir à la conciliation sur un texte commun.

Une CMP est composée de sept députés et sept sénateurs, représentant la composition de l’Assemblée nationale. Ce sont les présidents des Commissions des affaires sociales qui les désignent. Il est fort possible que les partisans de la déconjugalisation y soient en nombre supérieur aux opposants.

« La société est mûre pour cette réforme »

F-f.fr : Qu’est-ce qui vous rend optimiste ?

P.M : La société est mûre pour cette réforme, comme le montre le consensus grandissant parmi les élus. J’ai d’ailleurs l’intime conviction que tous les candidats à l’Élysée, en 2022, vont promettre la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH.

Dans ce contexte de précampagne présidentielle, le rapport de force peut devenir favorable aux partisans de la déconjugalisation. Dès cet automne. La résistance du Gouvernement à cette avancée sociale est difficilement compréhensible.

F-f.fr : N’y a-t-il pas un problème de calendrier ? Sophie Cluzel s’est engagée à ce que le projet de loi de finances pour 2022, qui sera débattu cet automne, intègre le nouveau mode de calcul de l’AAH qu’elle propose.

P.M : Son nouvel abattement ne répond pas à la légitime revendication des personnes handicapées : la déconjugalisation qui met fin à la dépendance à l’égard du conjoint. Le Gouvernement peut bien inclure cette mesure dans le projet de loi de finances, s’il le souhaite. Cela n’empêche pas le Parlement de poursuivre ses travaux sur l’individualisation.

Comment 22 commentaires

L’INTIME CONVICTION de mouiller «  » que tous les candidats à l’élyzée en 2022 vont promettre la suppression …….. «  » EST LA NOTRE et la même que nous rappelons depuis un an : QU’ILS FERONT TOUT pour ACHETER (par des promesses) les votes des personnes handicapées.

A NOUS de ne pas être d’accord de nous faire enfumer par ces promesses électoralistes jamais tenues et DEMANDONS EN URGENCE au SENAT une date précise de relecture de la proposition de loi ORIGINELLE.

« Un revirement pour l’AAH ? »
Bien évidemment, toutes les personnes en colère après le vote bloqué aimeraient bien que cela se produise mais croyez vous réellement que le gouvernement fasse marche arrière (il n’y a plus rien dans ce gouvernement qui est en Marche tant ses personnes sont obstinées !!!).
L’espoir fait vivre quand Macron, Cluzel nous font mourir en nous saignant, ce n’est pas ce « nouvel abattement à 5 000 euros » sur les revenus du conjoint qui va faire décoller notre train de vie.
Mon épouse aurait touché 500 € d’AAH supplémentaire avec la déconjugalisation, avec cette mesurette qui n’existe pas encore à peine 100 €.
Cherchez l’erreur !!!!

bonjour
je trouve Que l’AAH ce n’est pas un droit à les personnes handicap .
Quand tu donnes un handicapé l’AAh . Et tu lui dis par contre il y a des conditions . Il ne faut pas se marier et ne faut pas avoir un conjoint qui travaille . Il y a beaucoup des personnes handicapées qu’ils arrivent pas avancer À cause de ça
Il y a beaucoup de différence quand tu dis l’AAH c’est un droit pour les handicapés et quand tu dis l’AAHc’est un droit avec des conditions
l’AAh Il doit être un droit à toutes les personnes handicapées et sans condition . C’est ça la justice normalement
Ça veut dire un handicap et si se marier avec un conjoint quel travail il it demander l’argent de poche a son conjoint . Et le mariage au d’être en couple ça devient un truc négatif ça veut dire pour une personne handicap
Le gouvernement im mette les personnes handicapées dans une situation délicate
Il faut être un handicapé pour savoir la souffrance de tout les jours d’une personne handicapée
J’espère que ce loi il va passer parce qu’il va aider beaucoup de personnes handicapées qu’ils sont situation en couple ou marrie

Oui exact.prenez notre handicap …et cluzel devrait prendre notre handicap…la souffrance de tous les jours est notre quotidien.quelle honte ce vote bloqué. Cette injustice doit etre retablie et nos droits aussi

Si les gouvernements antérieurs, que ce soit sous Hollande ou Sarkozy avaient voulu vraiment faire quelque chose, ils auraient opté pour la non prise en compte du revenu conjoint, non la désolidarisation, pardon, la déconjugalisation de l’A.A.H. en couple !

Et là, c’est le coup de massue avec le blocage de Mme Cluzel, droit dans ses bottes comme d’habitude. Non seulement nous n’attendons plus rien de cette Dame, mais au début elle n’a eu de cesse de penser que chaque personne pouvait travailler et pense maintenant que les personnes en couples pouvaient percevoir 5 000, 10 000 ou 15000 euros et même plus !
Nous n’avons pas son salaire et franchement, après toutes les pétitions, les courriels, les courriers écrits, c’est écœurant !!!
Un salaire décent pour une personne non handicapée c’est combien ? parce que faire les courses en ce moment, et puis subvenir aux besoins de la personne handicapée qu’on travaille ou bien qu’on soit à la retraite c’est lamentable ! la personne handicapée ne perçoit rien : 0 euro et pourtant elle a plus de 80 % d’handicap. C’est honteux !

Mr Le Sénateur Moullier a raison de souligner que la bataille n’est pas près d’être finie. Poursuivons de nous mobiliser. Il y a encore une possibilité pour faire plier le gouvernement : ils vont aller à la pêche aux électeurs bientôt…. donc c’est très probable qu’ils fassent des promesses dans le sens de la déconjugalisation.
Par contre, ce qu’ils ne savent pas encore, c’est qu’une promesse ne suffira pas ! On connaît la chanson. par exemple, à l’époque de Sarkosy, ils ont tous signé la charte de l’environnement. Des années on en attend toujours les effets !
A notre niveau, il faut le faire savoir. Ecrivons à nos sénateurs, députés et responsables politiques de nos régions, comme je le fais très régulièrement. Même si la très grande majorité ne prend même pas la peine de répondre, ils ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus !

Pour des gens qui déjà souffrent toute la journée à un degré divers que ce soit dans leur fonctions physiologiques, que ce soit l’image du corps, la détérioration du corps, que ce soit la douleur chronique… des gens pour qui chaque jour est un obstacle, un défi, une gageur…. je trouve que les élus ne s’imaginent pas bien ce que cela représente, l’atteinte physique, dans son fonctionnement, dans sa personne, etc. Que chaque jour est un combat pour chacun, très différent, des douleurs, une invalidité, qui est notée par la MDPH comme 80% donc ce n’est pas rien. Donc ce n’est pas une « prestation sociale » comme une autre. Là on vient chicaner les gens pour quelques centaines d’euro…. alors qu’ils ont eu juste la chance de trouver qq qui les aime quand même, malgré leur handicap.. cet handicap, il reste néanmoins.

Tout a fait vous avez bien résumé ce que moi aussi je pense car oui ce n est pas évident de rencontrer quelqu’un qui accepte votre handicap qui en plus dégénérative et en plus lui rajouter des contraintes financières pour le fait de vous aimez . Je me sens coupable aussi de lui imposer cela alors je refus de vivre en couple.

Messieurs, Mesdames les ministres, imaginez-vous sans ressources aucunes, juste une petite pension ou encore une petite A.A.H. , donc de petits moyens !!! Et à partir de là, c’est votre conjoint qui doit subvenir à tout ce dont vous avez besoin, jusque payer les honoraires médicaux auxquels vous ne pouvez faire face vous-même, ça vous plairait ? Je ne pense pas, non ! En ce qui me concerne, j’ai honte vis à vis de mon concubin. Aussi j’en ai marre de devoir lui réclamer pour faire telle ou telle autre chose !!! Si mon fils a un besoin, je ne peux pas, c’est encore lui qui règle les notes comme la cantine, le coiffeur, le dentiste, etc… Noêl, je ne peux pas, c’est mon  » chéri  » qui fait le nécessaire ainsi que pour ma fille qui vit chez son père actuellement pour ses études. Si j’ai besoin d’un vêtement, je ne veux pas le demander, j’essaie d’économiser pendant plusieurs mois pour pouvoir me le payer. Je ne peux même pas faire plaisir à qui que ce soit, je n’en ai pas les moyens !!! Et tout çà parce-que mon  » chéri  » gagne soit disant trop bien sa vie !!! Je ne peux pas non plus payer une partie du loyer ou des charges, car, toujours pareil ! Vous trouvez çà normal ??? Essayez juste de le vivre sur 1 mois, rien que 1 mois. Vous bloquez votre salaire et ne vivez qu’avec celui de votre conjoint, à partir de là, vous verrez un peu !!! Si ça ne suffit pas, faites-le sur plusieurs mois et on en reparle après !!! Vous souhaitant bonne lecture de mon courrier et surtout, bonne compréhension !!!
Salutations

DETROZ Sophie

Savez vous quel est le mail valide pour écrire à M Mouiller?
Il faut vraiment soutenir cette loi, le système actuel conduit à des drames humains. Les ressources du conjoint ne doivent pas être prises en compte. Les personnes handicapées ont droit à leur autonomie, cela est synonyme de respect de leur intégrité et individualité. Sinon quoi, on les considère comme « à charge » à vie? comme si elles étaient mineures??? quelle discrimination!!! Et lorsque les enfants grandissent et ne sont plus considérés à charge, quelle blague! a 20 ans, études ou pas… Ne reste que les yeux pour pleurer

TANT que la majorité des personnes handicapées restera attentiste et ne prendra pas son destin en main en se séparant DE FAIT de leur conjoint (e) à leur CAF — qui est la seulle décision pour faire adopter en moins d’un mois cette proposition de loi AAH individualisée — JAMAIS cette proposition qui est sur la table depuis plus de 15 ans ne sera adoptée.

INFORMEZ-VOUS INFORMEZ-VOUS et INFORMEZ-VOUS et AGISSEZ AU LIEU DE TOOJOURS VOUS LAMENTER SUR VOTRE SORT.

Bjr, je salue la détermination de Mr Mouiller Car il a bien compris, l’importance de ce que subissent la majorité des personnes en situation de handicap. Outre la dépendance financière de notre conjoint, c’est le fondement même de notre autonomie qui est en cause. Pour ma part, je touche l’AAH, mon épouse travaille et elle aussi est un situation de handicap, en fauteuil roulant électrique. Mon AAH est systématiquement impacté, par rapport à son salaire. Depuis que ce gouvernement est en place, je n’ai plus touché mon AAH à taux plein. Si mon épouse ne travaillais pas, nous ne pourrions nous en sortir financièrement. Sans compter que depuis qu’elle a atteint l’âge de la retraite, la CAF, lui a coupé son AAH. Et oui!!! Quand vous atteignez l’âge de la retraite, vous n’êtes plus handicapé!!! Vous êtes vieux!!!! De plus, une chose qui me mets en colère et que je trouve injuste, est qu’ils nous aient impossible de cumuler retraite et AAH. Et oui, Celle-ci, vient en différentiel de l’AAH. Ce qui fait que, même si en situation de handicap, que pour participer à la nation et que votre handicap vous permet de pouvoir travailler quelques heures par semaine, votre effort ne sera pas récompensé, puisque votre AAH sera différentiée du montant de votre retraite. Je prends mon exemple : je vais toucher à peu près 470€ de retraite par mois. Et bien mon AAH sera de la différence, à hauteur des 900€ d’AAH. Soit 900-470=430€. Voilà !!! Cela fait plus de 26 ans que mes efforts n’ont servis à rien. Je ne demande pas l’aumône, mais j’estime, que je devrais pouvoir cumuler ma retraite et mon AAH. Je n’ai pas demandé à être dans cette situation, bien au contraire, j’ai tout fait pour ne pas dépendre de la société. Je pense que ce problème de retraite et d’AAH devrait lui aussi être débattu.

Il faudra tout d’abord demandé à philippe mouiller POURQUOI nous en sommes aujourd’hui à 0 ? mais avant celà il nous faut remonter l’historique des actions toxiques menées depuis le vote de cette proposition de loi AAH le 13 Février 2020 par l’assemblée nationale !

AINSI / 1) cette proposition de loi est restée dans la poussiére du sénat pendant 13 mois . POURQUOI ?

2)le sénat a transformé le 09 Mars 2021 la proposition de loi en sachant pertinemment que si elle est transformée elle devra OBLIGATOIREMENT retournée à l’assemblée et que -cette fois-ci – elle ne serait pas votée . POURQUOI CETTE TRANSFORMATION ?

3)Que la loi n’aie pas été votée le 17 Juin 2021 à l’assemblée ou censurée par  » le vote bloqué  » ordonné par macron à cluzel était une evidence !

4) Que cherche aujourd’hui philippe mouiller en disant que  » le sénat ne lacherait pas l’affaire  » alors que ce sénat LR a tout fait pour que cette proposition de loi ne soit pas votée parcequ’il contre depuis plus de 15 ans ?

philippe mouiller cherche tout d’abord à dédouaner ce sénat à majorité LR alors qu’il est le premier responsable de cette situation de bloquage de cette proposition de loi qui n’a pas avancée d’un centimétre en 17 mois, mais au contraire a reculée car aujourd’hui cette proposition de loi est vidée de son originalité.

Ensuite il peut toujours annoncer que tous les partis se serviront de cette proposition AAH en 2022 car de fait philippe mouiller est le même politicard qui cherche à des fins électoralistes pour 2022 à acheter les voix des personnes handicapées, de leurs familles et entourage , en voulant donner l’impression que ce  » sénat ne lacherait pas l’affaire  » ALORS que je le rappelle encore une fois son parti LR majoritaire au sénat a tout fait pour qu’elle ne soit pas votée en commençant par la mettre sous le tapis pendant 13 mois , qui veut bien dire qu’elle était loin d’être SA PRIORITE et que si il n’y avait pas eu la pétition de 103000 signataires ayant obligée à mettre en lecture au sénat cette proposition de loi AAH , ellei serait encore sous la poussiére de ce sénat.

ATTENTION A L’ENFUMAGE DU SENAT QUI NE LAISSE PAS SA PART A L’ASSEMBLEE COMME AU GOUVERNEMENT DE MACRON COMME ATTENTION DE NE PAS S’HANDICAPER PLUS SOIT-MEME EN NE VOULANT PAS VOIR QUE TOUT CE PETIT MONDE GOUVERNEMEN/ASSEMBLEE/SENAT EST EN PARFAITE COLLUSION CONTRE LES PERSONNES HANDICAPEES.

S. Cluzel parle aujourd’hui de « récupération politicienne », dans le talk du Figaro :

«Déconjugalisation» de l’allocation adultes handicapés: «Il y a eu une récupération politicienne», dénonce Sophie Cluzel

30% des p handicapées qui bossent, pourront gagner jusqu’à 3000 euro. Ca ne concerne pas grand monde amha.

Le problème que rencontrent les handicapés pour pouvoir travailler c’est qu’ils sont handicapés et souvent pas en état de travailler et ça le gouvernement ne veut pas l’intégrer
 » tout cet argent de dingue qu’ils font dépenser » alors par tous les moyens ils essaient de détourner le problème, comme si les handicapés avaient eu l’aah dans une pochette surprise.
Non c’est une prestation différente des autres minimas sociaux elle est attribuée à des personnes en situation de handicap dont certains sont dans l’impossibilité totale de travailler c’est pour cette raison qu’ils percevaient le complément de ressources que ce gouvernement a supprimé par simplification ??? et c’est pour cette raison qu’on demande que les revenus du conjoint ne soient plus comptés dans leurs revenus pour leur rendre leur dignité et leur autonomie

Selon le site du Sénat, le projet doit-être en relecture le 12 octobre 2021.
Pour rappel, la proposition de loi déposée à l’assemblée nationale a été réalisée le 30/12/2019.

61.ans..handicapé80%..epilepsies.neurologie..sous seuil de pauvreté directement lié.au refus a.a.h..pour couple.. en retraite ‘invalidité…dont le minimum contributif.retraite.iinvalidité..refusé..par carsat.villeneuve.d asq.59..(!..ces.dossier-handicapé..adresséecellule-courriers-seph@pm.gouv.fr/ qui me,rejettent.)..e.ces.dossier-handicapé… au directeur.cabinet…(.alexis.kohler@elysee.fr.).. pas.de,.retour considération….

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le sénat devrait avoir honte le partie de droite aussi il sont bien rémunéré fort avec les pauvres handicapés faibles avec les fort j’ai honte de regardé l’assemblée nationale on n’est plus en démocratie le bien pour le peuple hors de question ils arrive à ce regarder devant le miroir

Oui, tout est dit. Nous sommes vus dans la catégorie « Pognon de dingues » sic, alors que le montant de l’AAH taux plein est toujours sous le seuil de pauvreté ?!?! (1041 euros).
Et si nous faisions une proposition de Loi quant à la rémunération des nos ministres et autres et également concernant tous leurs avantages (voitures de fonction avec chauffeurs… par ex). Moi, je travaille dans la fonction publique, je suis handicapé, je n’ai pas d’avantages ni chauffeur : où est l’Egalité et subsidiairement la Fraternité ? (Quant à la Liberté, vaste sujet, être marié ou non, choisi en fonction de l’aumône accordée ou pas).
N’oubliez pas de voter, manifester est risqué de nos jours…, sauf si vous voulez un taux d’invalidé plus important (démocratie…).

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