AAH en couple : les députés portent le coup de grâce

Publié le 3 décembre 2021 par Franck Seuret
« Comme tout minimum social de droit commun, l'AAH est fondée sur la solidarité nationale et plus spécifiquement sur la solidarité entre époux », a martelé Sophie Cluzel, devant les députés, le 2 décembre.

Les députés de la majorité présidentielle ont voté contre l’individualisation de l’AAH, dans un troisième débat à l’Assemblée nationale, jeudi 2 décembre. Comme prévu, un nouveau mode de calcul de cette allocation va toutefois entrer en vigueur le 1er janvier. Les ressources du conjoint continueront d’être prises en compte mais d’une manière différente.

Cette journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2021 ne sera pas celle d’un nouveau droit. L’Assemblée nationale a rejeté, hier soir, 2 décembre, le projet de loi visant à individualiser l’allocation adulte handicapé (AAH). Il y passait en troisième lecture.

Le Sénat, où l’opposition détient la majorité des sièges, a adopté le texte à deux reprises, en mars 2020 et en octobre 2021. Mais à l’Assemblée nationale, les députés de la majorité présidentielle se sont prononcés contre la mesure phare, celle supprimant la prise en compte des ressources du conjoint. Le gouvernement y est en effet farouchement opposé.

Des arrières-pensées électorales ?

« Comme tout minimum social de droit commun, à l’image du revenu de solidarité active (RSA) (…), l’AAH est fondée sur la solidarité nationale et plus spécifiquement sur la solidarité entre époux, a martelé la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Pourquoi n’avons-nous pas les mêmes débats sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui partage le même code, le même niveau d’allocation, le même plafond et le même calcul conjugalisé ? »

Sophie Cluzel a accusé, à mots couverts, les partis de l’opposition de défendre la déconjugalisation pour des raisons électorales. « À six mois de l’élection présidentielle », a-t-elle précisé.

Un gain moyen de 110 € avec le nouveau mode de calcul

En lieu et place de l’individualisation de l’AAH, elle a défendu son nouveau mode de calcul de qui entrera en vigueur le 1er janvier. Un abattement de 5 000 € sur les revenus du conjoint va remplacer celui de 20 %, en cours jusqu’alors. À cela s’ajoutera un abattement supplémentaire de 1 100 € par enfant à charge.

Cela « permettra à 120 000 personnes de bénéficier d’une augmentation mensuelle de 110 euros en moyenne », a assuré Sophie Cluzel. Le gain sera d’autant plus élevé que les ressources du conjoint sont faibles. La hausse pourra même atteindre 185 € dans certains cas. Faire-face.fr a déjà publié de nombreuses simulations.

Mais cette réforme n’est pas une individualisation de l’AAH pour les 270 000 allocataires en couple. Le montant de l’allocation restera dépendant des ressources du conjoint.

« Un contresens historique »

« Votre obstination vous conduit à faire un contresens historique, a conclu Stéphane Peu, le rapporteur du texte , à l’adresse des députés de La République en marche et du Gouvernement. En 1967, dans notre pays, les femmes ne pouvaient pas ouvrir un compte en banque ni disposer d’un chéquier sans l’accord de leur mari. (…) Fort heureusement, aujourd’hui, une femme mariée ou pacsée peut le faire sans que son mari n’ait à l’y autoriser. »

« La déconjugalisation de l’AAH renvoie au même principe : l’autonomie de la personne et, derrière l’autonomie, sa dignité, a poursuivi le député communiste. Voilà de quoi il s’agit, voilà ce que vous ne voulez pas entendre. C’est incompréhensible ! »

Et maintenant ? 

Techniquement, le texte peut retourner en troisième lecture au Sénat. Mais encore faut-il qu’un groupe l’inscrive dans sa niche parlementaire. Or, il reste moins de trois mois avant la trêve parlementaire, présidentielle oblige. Quand bien même cela serait possible, cela ne changerait plus rien à l’affaire vu l’opposition constante du Gouvernement à l’individualisation de l’AAH.

Comment 16 commentaires

Bonjour,

Je tiens quand même à préciser que toutes les personnes handicapées ne sont pas pour cette individualisation de l’AAH.
Pour exemple, dans mon cas, je suis handicapé avec un salaire et mon conjoint ne gagne pas grand chose; cela nous permet tout de même de garder l’AAH grâce aux plafonds.
Je pense que la solution du gouvernement est plutôt bien; vous devriez plutôt vous battre pour l’augmentation de l’abattement de 5000 euros.

Cordialement

C’est à cause d’égoïstes petites créatures comme vous que la condition des personnes handicapées – surtout des femmes maltraitées – n’évolue pas ! -HONTEUSE individue qui ne tend que la main et se satisfait de tout comme un mendiant ,mais surtout pas de la LIBERTE –

Le couple ne fait pas toujours partie du monde des bisous nours. Nous avons chacun notre compte chez nous et les revenus de mon mari sont 3 fois plus important que moi. Je n’ai pas eu d’autre choix que de garder mon autonomie financière. Si cette loi passe alors je serai non-seulement handicapée et en plus privée de revenus donc complètement dépendante d’un mari égoïste. Double peine ! A l’heure où l’on cherche l’égalité des sexes, beaucoup se retrouveront sous le joug de leur partenaire sans espoir de pouvoir changer de vie si besoin.
Le gouvernement Macron, c’est une honte mon handicap c’est moi qui le subit, pas mon mari !

Pareil pour moi. C’est moi qui touche de l’aah Est mon concubin n’a aucune ressource même pas le droit au RSA et nous avons 2 enfants de 10 et 13 ans

AIDEZ MOI A DEVENIR LE PREMIER TETRAPLEGIQUE EN FAUTEUIL ROULANT A L’ASSEMBLEE NATIONALE

SANS ETIQUETTE POLITIQUE, JE DEFENDRAIS LES VALEIRS DE TOUS LES HANDICAPS ET DE TOUS LES AIDANTS

JE ME PRESENTE SUR LA 1ERE CIRCONSCRIPTIION D’OTLEANS

IL FAUT CHANGER VOTRE VIE…

MERCI.

André RAGU

Je suis persuadé que vous êtes une bonne personne mais déjà tout est verrouillé par les handicapés qui eux-mêmes préfèrent élire leur BOURREAU POLITICARD plutot qu’un de leur représentant alors qu’il y a 12 millions d’handicapés dans ce pays – Premier parti de france sans compter leur famille et leur entourage autant affligés par l’ handicap.
J’ai derniérement participé à une réunion aves une MDPH qui traitent de 35000 dossiers, nous étions 17 dont 8 d’associations de l’enfance handicapée.
A vous présenter ou même être élu ne servira que de justification de ces institutions monopolisées par des barbares où vous ne ferez que tapisserie de bonne conscience pour ces cloportes.

Bonjour Madame,
Voici ma question .je vie avec mon mari nous avons 2enfants dont une a charge plus d’allocation bref .Mon mari perçois l’AAH depuis des années et l’invalidités suite a plusieurs maladies .Moi je travaille en CDD .Mais je n’est pas le droit a la prime d’activité (jamais) .Alors travailler a plusieurs entreprise

Bonjour
Je pense qu’il faut attendre sagement les fausses promesses prévus pour les élections, nous sommes quelques millions de personnnes souffrants d’un Handicap et ça c’est pas négligable ! Alors l’abattement et (ou) déconjugalisation (pour ou contre), on a bien compris que c’était pas leurs préoccupations… Enfin attendons les élections et la !!! Surprise ! Magie ! Sourriez, il faut voter !!! Déjà on sait où la porte est fermée…

Bonjour,

Personnellement je suis entièrement pour l’individualisation de l’AAH, en effet je suis handicapé sans salaire, je ne touche que ma pension d’invalidité qui ne dépasse l’AAh que de 5 euros, mon épouse travaille et à 1 euros / heure au-dessus du smic, cela fait que je n’ai même pas droit à l’AAH, alors que csg et crds ne cessent de flamber.
Je tiens quand même à signaler que par rapport à beaucoup de salarié(e)s nos revenus annuel viennent d’être imputé et différencié, là encore il y a un petit hic, nous avions droit à un dégrèvement sur la taxe d’habitation qui est supprimée mais le gouvernement n’a pas reporté ce petit gain ailleurs, taxe foncière ou déchet ou autre.
C’est comme les communes et/ou groupements de communes ( et il y en a beaucoup ) qui ont supprimé l’exonération de la taxe de séjours pour les personnes handicapées, grosse surprise quand je suis allé à St Gilles Croix De Vie ( 85 )
Et combien de petites choses comme ça que l’on nous enlève de façon détourné et non dites, pendant ce temps notre reste à vivre ne cesse de fondre.
Bien cordialement.

Bercy a fait ses comptes et Bercy a gagné, sous les directives de Macron qui n’a que faire des Handis qui ne sont qu’une variable d’ajustement d’un budget au même titre que les Aidants. Le handicap devait être une des priorités de son quinquennat, de grandes déclarations mais suivies par peu d’acte.

LES plus grosses arnaques de cluzel sont d’ amalgamer la vitale AAH au minimum social tel que le RSA comme d’ amalgamer le salaire de 800 ou 1200 euros à celui de 3000 ou 5000 du conjoint de la personne handicapée pour ne pas adopter l’individualisation de l’AAH.
C’est la même arnaque utilisée par le SENAT ayant modifié la loi votée d’origine en prétextant sauver 33000 foyers en en condamnant 270000.
DEPUTES , SENATEURS , TOUS COMPLICES AVEC CE BARBARE MACRON CONTRE LES HANDICAPES !
Personnes handicapées, séparez-vous DE FAIT de votre couple auprés de votre CAF . C’est la seulle solution pour que cette proposition de loi soit adoptée.

La justice du gouvernement, c’est un peut « pas de bras, pas de chocolat » selon la blague terrible. La situation des handicapés n’est pas équivalente à celles des autres catégories, donc à mon avis l’AAH ne devrait jamais valoir zéro, et devrait être en partie au moins, dé-conjugalisée. Bien entendu que mon vote se reportera sur ceux qui nous ont défendus.

Ma femme, irlandaise, reconnu par le CDAPH depuis janvier 2012 avec disabilite de 80% et plus a cuase de la maladie Alzheimers a vu ses paiments de AAH et complement de ressources totalement coupe et nie par la CAF de l’Herault depuis avril 2021, quand elle a atteint l’age de 62 ans. En fait, ayant jamais travaille en France ell n’a pas le droit au pension de l’etat de France, et ell n’a pas droit au paiment de sa pension de retraite de l’irlande avant avril 2026 a l’age de 66. Nous sommes en train d’une recours contentieux en justice contre la CAF de L’Herault.

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