Pensions d’invalidité : le plafond de cumul avec des revenus d’activité revu à la hausse

Publié le 25 août 2023 par Franck Seuret
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La hausse du plafond ne s'applique pas de manière rétroactive. Les travailleurs qui ont vu leur pension réduite ou suspendue entre décembre 2022 et juillet 2023 ne récupèreront donc pas le manque à gagner.

Le cumul pension d'invalidité + revenus d'activité est, depuis fin juillet, fixé à 5 499 € bruts par mois contre 3 666 € jusqu'alors et l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul, fin 2022. Cette augmentation reste toutefois insuffisante aux yeux des pensionnés d'invalidité lésés par cette réforme de 2022 ayant instauré un plafond qui n'existait pas jusqu'alors.

Le Gouvernement a accepté de revoir sa copie. Fin juillet, il a pris un décret visant à corriger les effets les plus délétères de la réforme des règles de cumul de la pension d'invalidité avec des revenus d'activité, entrée en vigueur en décembre 2022. Globalement, le mode de calcul appliqué depuis 9 mois est plus avantageux pour de nombreux pensionnés d'invalidité. Mais pas pour les travailleurs les mieux rémunérés.

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Avant, une pension nulle à partir de 3 666 €

La réforme de 2022 a en effet introduit un nouveau plafond annuel, celui de la Sécurité sociale, le Pass, égal à 43 992 € bruts par an en 2023. Le total revenus + pension ne doit pas dépasser le plafond, cette dernière servant de variable d’ajustement. Plus le salaire mensuel se rapproche de 3 666 € bruts (2 750 € nets), plus...

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