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La commission des affaires sociales du Sénat approuve la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'AAH. Elle a modifié le texte adopté par les députés pour...

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées a longuement rappelé aux sénateurs pourquoi elle ne soutiendrait pas la proposition de loi sur l'AAH en couple. Solidarité entre époux, droit...

Suite au succès de la pétition en ligne sur l'AAH en couple, le Sénat a décidé d'examiner, début mars, la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le...

Véronique Tixier, 43 ans, a lancé une pétition sur le site du Sénat. Près de 60 000 signataires ont déjà demandé aux sénateurs d’adopter la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale en...

Une pétition sur le site du Sénat a recueilli plus de 25 000 signatures. Ses soutiens demandent aux sénateurs d'adopter la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale en février et visant à...

Sénatrice Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, centre-gauche) de Haute-Garonne, Françoise Laborde a présenté, avec trois collègues, le 25 novembre, un projet de résolution sur les...

Le gouvernement ne soutient pas la proposition de loi sur les aidants adoptée par le Sénat. Mais la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités est favorable à l'indemnisation du congé de...

Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH a été rejetée par les sénateurs Les Républicains et de La République en marche. Le...

Le Parlement a abaissé de 100 % à 20 % la part des logements devant être accessibles dans les immeubles neufs. Le fruit d'un compromis entre députés et sénateurs, contraire aux droits des personnes...

La Fédération française du bâtiment préconisait, dès 2013, de mettre en place un quota de 10 % de logements accessibles. Une proposition retenue par le gouvernement pour son projet de loi Élan.
Mais...