Accueil » Accessibilité » Legislation

Legislation

Sans fauteuil électrique pendant cinq mois : un fournisseur négligent condamné

Il a gagné. Zig Blanquer, un habitant de Nantes, a obtenu du Tribunal d’instance de Nantes une condamnation de son fournisseur de matériel médical. Ce dernier l’avait laissé sans fauteuil électrique pendant cinq mois en 2014. L’affaire avait été plaidée en septembre au Tribunal d’instance de Nantes. Zig Blanquer, un tétraplégique de 37 ans, attaquait Equip’Santé Biron, son fournisseur de fauteuil ... Lire la suite »

Défense de l’accessibilité : Yann Jondot va gravir le Kilimandjaro

Le 18 octobre, Yann Jondot, maire sans étiquette de Langoëlan (Morbihan) s’élancera à l’assaut du toit de l’Afrique, le Kilimandjaro, en joëlette. Objectif de cet élu paraplégique : défendre la cause de l’accessibilité des personnes handicapées.  Faire Face : Comment est née l’idée de ce projet “Un sommet pour une rampe” ? Yann Jondot  : Cette ascension du Kilimandjaro est une ... Lire la suite »

Handicap : le diplôme national de secourisme bientôt ouvert à tous

Permettre aux personnes à mobilité réduite d’obtenir un brevet de secourisme reconnu. Voilà l’initiative de Gilles Ruiz, sapeur-pompier et élu de la Ville d’Arles. En passe d’aboutir, ce projet national vise à lever barrières et a priori. Et surtout à démontrer que ces citoyens comme les autres peuvent aider à sauver des vies. « La personne est inconsciente ? Elle ... Lire la suite »

Ad’ap et accessibilité : des sanctions à reculons

Près de huit mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, un décret vient enfin de préciser la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler et punir les contrevenants. La sanction financière ne sera prononcée qu’après deux courriers d’avertissement.  La carotte plutôt que le bâton : en matière d’accessibilité, le gouvernement fait preuve de constance… Le ... Lire la suite »

Alain Juppé et sa politique du handicap pour 2017

Candidat à l’élection présidentielle de 2017, Alain Juppé s’est exprimé ce matin sur l’antenne d’Europe 1 sur ce que serait sa politique du handicap. Revalorisation de l’AAH, accessibilité accrue et meilleure intégration scolaire sont quelques-unes des mesures qu’il préconise. Alain Juppé était l’invité ce matin d’Europe 1 en raison, principalement, de la sortie de son dernier livre. Occasion a été ... Lire la suite »

Ad’ap : derniers jours pour dire oui à l’accessibilité… ou non

Tous les gestionnaires d’établissements recevant du public doivent déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) le 27 septembre 2015, au plus tard. Ils prennent ainsi l’engagement de se mettre aux normes dans les trois ans à venir, voire plus. À moins qu’ils ne bénéficient d’une dérogation. Le 27 septembre sera un jour comme les autres pour Fabrice, un commerçant marseillais. Non, ... Lire la suite »

Accessibilité en Haute-Garonne : toutes les communes hors-la-loi

Toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont censées avoir mis en place une commission d’accessibilité et terminé leurs diagnostics sur la voirie, l’offre de logements, etc. En Haute-Garonne, aucune ne remplit toutes ses obligations légales, selon une étude de l’APF. Ne pas respecter la loi sur l’accessibilité  ? C’est la norme pour les communes en Haute-Garonne ! ... Lire la suite »

Le Sénat sacrifie l’accessibilité des logements sociaux

Le Sénat a adopté, mardi 2 juin, le projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Mais les sénateurs ont ajouté un article autorisant les bailleurs sociaux à construire des logements respectant a minima les normes d’accessibilité. Les logements sociaux de demain seront sans doute moins accessibles que ceux d’aujourd’hui. Lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance accessibilité, mardi ... Lire la suite »

Ordonnance accessibilité : des sénateurs à portée limitée

Le Sénat a démarré, mercredi 20 mai, l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Sa commission des affaires sociales a adopté des amendements encadrant mieux le texte : timides avancées. De son côté, le Collectif pour une France accessible appelle à la mobilisation le 27 mai. Dernière étape avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014. ... Lire la suite »

Pour doper la construction, le gouvernement assouplit les normes d’accessibilité aux personnes handicapées

Clients handicapés, sonnez avant d’entrer ! La formule pourrait bien se généraliser sur la devanture des magasins. En tous cas, de ceux dont l’entrée est flanquée de marche(s). Alerté par le carillon de la sonnette de la prompte arrivée d’un client à roulettes, un employé installerait alors une rampe amovible lui permettant d’entrer. Une manière facile pour les gestionnaires d’établissements ... Lire la suite »