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La consultation en ligne, organisée en octobre et novembre, s'est soldée par un rejet massif de l'intégration de l'AAH dans le RUA.

L’AAH dans le RUA ? Les Français n’en veulent pas

Deux Français sur trois désapprouvent la proposition du gouvernement de fusionner l’AAH dans le revenu universel d’activité. Ils craignent notamment que ce RUA ne tienne pas bien compte de la spécificité du handicap.

 

C’est un véritable désaveu. 61 % des personnes ayant participé à la consultation en ligne sur le revenu universel d’activité (RUA) s’opposent à l’intégration de l’allocation adulte handicapé (AAH) dans ce revenu.

Et 8 % ont un avis mitigé. « Le RUA pourrait inclure l’AAH tout en conservant une approche spécifique du handicap dans la solidarité nationale », avait pourtant pris soin de préciser le gouvernement. Cet argument n’a convaincu que 31 % des répondants.

Éviter la stigmatisation

La synthèse de cette consultation vient d’être mise en ligne. Tout comme celle de l’atelier consacré au handicap, qui s’est tenu le 26 novembre 2019. « Les participants ayant débattu sur l’idée d’intégrer l’AAH au revenu universel d’activité n’ont trouvé que quelques arguments en faveur de cette idée », note le rapporteur de cette réunion publique. En l’occurrence, favoriser la simplification et éviter la stigmatisation.

Un nombre important de réserves

Par contre, « ils ont formulé un nombre important de réserves ». À commencer par le manque d’équité du fait d’une mauvaise prise en compte de la spécificité du handicap. De plus, ils ne veulent pas d’un « interlocuteur généraliste » qui ne saura pas répondre aux « besoins différents » au cas par cas. Et puis, selon eux, l’AAH est inadaptée à la logique de retour à l’activité sur laquelle est basé le RUA.

« La réforme est-elle conçue pour améliorer les conditions des personnes handicapées ou pour faire des économies ? », résume l’un des participants.

Un projet de loi d’ici la fin de l’année

Le jury citoyen du RUA, composé de quinze personnes tirées au sort, se réunira en février. Il rendra son avis, public et indépendant, à la fin du mois. Il viendra s’ajouter aux résultats de la concertation institutionnelle (avec les associations notamment) et de la consultation en ligne et des ateliers.

Le gouvernement a toujours assuré qu’il attendra la fin de ces discussions pour trancher sur l’intégration ou pas de l’AAH dans le RUA. Mais, comme Faire-face.fr l’avait expliqué, il avance de nombreux arguments en faveur d’une fusion. Il devrait déposer un projet de loi d’ici la fin de l’année.

Des associations opposées à la fusion

Les associations de personnes handicapées y sont unanimement opposées. Pour leur comité d’entente, qui regroupe APF France handicap, l’Unapei ou encore l’Unafam, « l’AAH ne doit pas disparaître au profit d’un revenu universel d’activité ne prenant pas en compte la spécificité du handicap ».

L’inquiétude mobilise

8 100 citoyens ont participé à la consultation en ligne. Les personnes handicapées se sont plus mobilisées que les autres Français. 10 % des répondants étaient titulaires de l’AAH ou l’avaient été dans les douze derniers mois. Or, ils ne représentent que 2,5 % des habitants âgés d’au moins 20 ans.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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31 commentaire

  1. Avatar

    Non a l AAH integre dans le RUA…Il y a la specificite de l AAH..qui se trouve a l oppose du RUA ! ( demandeurs d emplois )…Comment peut t on imaginer une tel mesure ?… c est insense !!!…Il faut retirer cette mesure qui se trouve etre inaceptable pour la plupart des personnes handicapes et leurs representants, ou pour les Associations de Personnes handicapes

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    Je suis aussi contre cette nouvelle réforme intégration de L’AAH dans le RUA , ce qui revient a dire que nous ne sommes plus handicapés puisque la personne sans handicap aura les même prestation que la personne handicapé mais ou va-t’on ? pour mon cas personnel mon handicap est de 90% et il est à vie , j’ai 66 ans toujours en activité puisque ma retraite que je devrais toucher est trop petite et je ne peux pas cumuler emploi et retraite donc je toucherais mes 2 toutes petites retraite quand j’arreterais ma dernière activité et je pense rester au travail jusqu’à 68 ans et quand mon salaire est trop élevé en fin d’année du a la prime de fin d’année la!!!! je ne touche plus rien , je ne savais pas que l’argent avait un pouvoir de guérison éphémère .

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    Je ne reconnais plus la Françe que j’ai connu depuis un moment, lorsque je regarde la télevision je ne vois que violences, bagarres de rues, désespérances, angoisses sociale à tous les niveaux. Mais ou est donc passée la FRANCE du GAULLISME SOCIAL, la FRANCE du FRONT POPULAIRE, la FRANCE SOCIALE issue du Mittérandisme, du chiraquisme etc mais que fait ‘on subir au modèle social français issus du conseil national de la résistance , on détruit tout, on nivelle tous par le bas. Pourquoi tout cela : parce que nous sommes gérés par un homme irresponsable, certainement malade d’un certain point de vue, il vit dans son monde assis dans son fauteuil d’orchestre au théatre, il croit avoir la science infuse et avoir la vérité en tout.En fait soutenu par les forces obscures du libéralisme financier il divise une société toute entière, il fracture, il séme le désordre de manière généralisée. A tout cela il n’y a qu’une solution : raccompagner cet individu en 2022 et ses amis en dehors des portes de l’élysée. Pour nous les personnes en situations de handicap si il nous inflige son RUA quelles seront les ressources prises en compte pour l ‘obtenir, car en fait il faut l’avouer le seul objectif de cette réforme c’est comme pour les retraites faire des économies et ici sur le dos des plus fragiles. Macron n’a aucune parole, c’est un arnaqueur professionnel de même que son gouvernement. Nous n’avons rien à gagner avec son RUA, tout est à perdre. Par ailleurs on ne peut pas mettre au meme niveau des jeunes de moins de 25 ans en forme olympique qui ont toute la vie devant eux pour se construire une situation et des personnes malades, quand au migrants je m’abstiens de tout commentaires. Alors comme le résultat de la consultation citoyenne je suis contre l’inclusion de l ‘aah dans ce dispositif mortifère un point c’est tout. Que dire d’autre sinon d’attendre le résultat final. WAIT AND SEE. Bon courage et salutations à tous

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    On ne peut qu’être satisfait du résultat de cette consultation !
    En espérant que cette consultation ne finisse pas, comme toutes les précédentes, classée sans suite au fond d’un carton aux archives des dossiers perdus…
    Et il est même tout à fait possible, voir probable, que l’on voit Cluzel débarquer nous expliquer que « ce résultat montre bien un défaut de pédagogie auquel le gouvernement va bien entendu remédier », une fois l’AAH inclu dans le RUA de façon autoritaire… :-(((
    J’ose espérer que cette fois, forts de ce résultat, les associations ne vont pas se laisser marcher dessus et sauront réagir en conséquence si besoin est !

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    de toute façon il feront ce qu’ils veulent
    les handicapés sont la dernière roue du carrosse et encore
    nous supportons tous et voyons nos droit diminuer
    la mise en RUA l’aah et la prise en comptes des revenue du conjoint
    a quand une vrai contestation

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      c’est bien ça le drame en effet c’est qu’au bout du compte ils décideront à notre place, nous sommes en effet invisibles aux yeux des médias alors que faire finalement?..

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        Je ne suis pas d accord, qui n est pratiquement jamais travailler, je suis dans l incapacite de travailler depuis 1998 j ai une siryngomielie et un handicap de naissance. J ai juste travaillé 3 ans et demi. Ce RUA va donner combien, car je suis marié et depuis que mon dernier fils a plus de 20 ans ( il a 25 actuellement ) je n ai plus le droit d avoir l AAH à taux plein au lien d avoir 900 € je n ai que 500€ à peine. A lors de combien être ce RUA et ma retraite n en parlant plus.J ai envoyé un courrier au Président de la République en octobre 2018 et j attends toujours la réponse. Pour savoir pour qu’elle raison il se base sur les revenus de mon mari et attendre que l on a plus d enfants à la maison. Bonne réception,

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          bonjour pareil pour moi pas beaucoup travaillé je touche que 210 euro d AAH il m on enlevé plus de 400 sans rien dire a personne je n es pas beaucoup travaillé j ai élevé mes 3 enfants il se base sur mon mari qu’ es ce que sa va etre a la retraite

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    petite remarque
    ils m’ont abaissé mon aah de 100 euros par mois
    pour un dépassement de 20 euros par an sur nos revenue de l »année 2018
    par rapport a 2017
    merci beaucoup a ce gouvernement pour un gain de 20 euros sur l’année perte de 1200 euros sur l’année
    cherchez l’erreur

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      Avez vous reçu un courrier pour la baisse de votre aah.car depuis janvier hier je ne perçois plus que 305 euro au lieu de 900 € et je n ai reçu aucun courrier ?

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    Je lis les articles émanant du gouvernement et l’un d’entre eux appelé « CONCERTATION SUR LE REVENU UNIVERSEL D’ACTVITE CYCLE 3, PERIMETRE DE LA REFORME »me fait me poser des questions. On y affirme que les prestations dont les bases ressources qui se trouveraient élargies ne seraient pas diminué car il y aurait réhaussement du barème de l ‘allocation car c’est une volonté du gouvernement (page 75 de ce document). Si quelqu’un y comprend quelque chose qu’il nous offre son éclairage sur ce point car moi je m’y perd à force de lire les publications émanant de ce gouvernement . Je pense que le RUA pour nous demeure acquis mais il faut continuer à batailler face à l’infléxibilitée de Macron nous ne devons pas être coupable d’avoir prévu un peu d’épargne pour les mauvais jours, pas pour les vacances mais pour pouvoir survivre lorsque nous serons encore plus dépendants. Bon courage et salutations à tous

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      Mariano ne vous posez plus de questions toutes les ressources seront prises en compte y compris ce qu il a sur le compte courant toute l epargne sera prise en compte macron veut eliminer bénéficiaires qui ont etes betes d economiser.la consultation n etait qu une mascarade destinee a gagner du temps .que ce soit livref epargne handicap assurance vie tout sera pris en compte j ai trouvé texte sur internet sur legifrance ne perdez pas votre et agissez.car rien ne filtrera dans les medias expres pour que les aah soient au pied du mur et perdent leur allocation.c est expres qu ils ont mis consultation rua c est du vent. C est honteux macron va detricoter la loi ha dicap.2005.attendez le 11 fevrier il y aura conference handicap macron fera des annonces concretes .tenez vous au courant vous verrez le 11 fevrier. Courage a nous tous et une pensee particuliere pour les personnes les plus gravement malmenées par la vie.et qui survivent grace a l aah.c est notre survie car rua nous serons a la rua j ai peur

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    Je suis membre du CAPFD du dpt du Lot . Comme beaucoup , ce projet de fusion m’inquiète au plus haut point , pour les raisons invoquées par vous tous et aussi parce que l’on ne parle pas de supprimer l’assujettissement aux revenus du conjoint pour les handicapés vivant en couple. Cela constitue une double dépendance inacceptable . Nous nous battons pour parvenir à supprimer cet état de fait .

    Bon courage à vous tous .

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    Comment faire confiance à ce gouvernement toujours un pas en avant pour faire deux pas en arrière
    Ils proposent une concertation ce qui paraît juste voyant que cette concertation ne va pas dans son sens
    ils font une surconcertation et là avec qui quinze personnes tirées au sort permettez moi Mr Macron et Mme Cluzel
    de ne pas vous croire pas la peine de faire tout ce cinéma depuis le début de votre mandat vous enroulez tout le monde
    dans la farine une augmentation pour le grand public et les médias qui est une baisse pour de nombreux handicapés
    Une simplification qui est prévue pour alléger la MDPH en fusionnant les compléments de ressources qui ne devait pas faire de perdants qui enlève entre 179 euros et 75 euros aux personnes les plus lourdement handicapés et les droits aux nouveaux handicapés vous n’avez pas de pitié l’avis du sénat ne compte pas
    sans compter la baisse des APL ça c’était soi -disant une erreur mais vous ne l’avez pas corrigée
    C’est la loi du plus fort bien sûr il y a que dans game of thrones ou l’handicapé devient le roi
    Vous êtes le pire des gouvernements

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      Bonjour, Une de mes connaissance vient de m’appeler pour me dire qu’elle aura une baisse de l’ASPA que la CAF lui a obligée de contracter à la place de l’AAH. Elle a conservé son assurance-vie qu’elle alimente petit à petit et elle vient de recevoir (après avoir été obligée de refaire un dossier pour 2020) son nouveau montant : elle touchera environ 770 euros à la place de 936 euros qu’elle touchait en 2019. Ils ont tenu compte de son assurance-vie alors que je m’aperçois que dans les textes l’assurance-vie ne rentre pas en ligne de compte ! Belle arnaque de la CAF qui a reçu certainement des ordres du Ministère !

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        bonjour jacqueline, tous les capitaux placés sont pris en compte pour le calcul de l’ASPA , c’est à dire 3 pour cent du capital qu’il soit productif d’intérets ou non sont retirés par la CAF du montant initial de l’ASPA, j’ai moi aussi un ami qui a eu 62 ans cette année et a fait une demande d’ASPA qui lui a été refusée car il a reçu un héritage de ses parents décédés il y a quelques années et a placé toute son épargne dans un contrat assurance vie épargne handicap en pensant financer sa future dépendance une fois en retraite; il se retrouve donc obligé de dépenser jusqu’au dernier centime son patrimoine, il est désormais considéré comme rentier handicapé après avoir perçu l’AAH à taux plein durant 38 années..La seule exception est pour le calcul de l’AAH qui ne prends pas en compte à ce jour l’épargne des personnes handicapées; c’est d’ailleurs pour cette raison que beaucoup d’entre nous sont en panique à l’idée que le futur RUA macron sera évidemment calculé de la meme façon que pour l’ASPA aujourd’hui et certains dont je fais partie perdrons tout ou partie de cette future allocation.Peu de gens finalement semblent etre informés et garder son argent à la banque est une erreur lorsque l’on veut percevoir un minima social et ça ne va pas s’arranger si le RUA venait à etre mis en application dans quelque temps croyez moi..

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          Eric bonjour ce que vous venez d enoncer est tout a fait vrai.avec ce rua les bénéficiaires de aah et aspa vont tout perdre meme leur dignité. On va se faire spolier de nos droits nous en avons si peu.oui trois pour cent du patrimoine sera pris en compte et entrainera suppression des droit aah c dst purement scandaleux

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            C’est en effet scandaleux si ça doit vraiment se finir comme ça , les associations vont néanmoins faire entendre leur voix le 11 fevrier prochain et une manif de handicapés est également prévue ce meme jour, meme si on sait qu’au final on sera probablement floués il faut quand meme se mobiliser pour empécher l’intégration de l’aah au rua.

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          Oui eric tout est vrai dans ce que vous enoncez ils prendront en compte le peu d epargne que l on a economiser c est honteux on va tout perdre

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    Je suis titulaire de l’AAH. Ma fille encore lycéenne (elle a fait 2 cursu) va avoir 21 ans. On m’enlève L’AAH de presque 300 euros. En FRANCE on n’a pas le droit de se tromper. je suis aussi en instance de divorce et la vie avec une jeune adulte qui ne travaille pas l’école est infernale

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    Jacqueline, l ‘aah bénéficie d’un règime fiscal plus favorable que l’aspa. En effet le passage de l’ aah à l’aspa pénalise votre amie puisque dèsormais l’épargne placée est prise en compte pour le calcul de celle ci , ce qui n’était le cas pour l ‘aah. Dand le projet Macron il veut nous imposer le même style de calcul avec son maudit rua ce qui de meure une forte angoisse pour les personnes concernées. Au passage je salue Vollenne dont j’ai lu le message sur handicap.fr ainsi que d’Eric de retour sur faire face. Avec l’espoir que ces injustices soient écartées par le bon sens. Courage et salutations à tous

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      Le fait de prendre en compte l’épargne en assurance vie pour diminuer le montant de l’ASPA est en effet indigne et insupportable ! De même que la récupération sur l’héritage au décès du bénéficiaire… C’est vraiment la double et la triple peine ! :-(((
      Il faut vraiment continuer à protester contre ce projet d’inclusion de l’AAH dans ce RUA, sans quoi bon nombre de bénéficiaire vont se retrouver sans aucune allocation sous prétexte qu’ils ont réussi à épargner pour envisager un tout petit peu plus de confort matériel une fois à la retraite.
      En tout état de cause, la barrière de l’age (62 ans) pour celles et ceux qui sont en dessous de 80% de handicap est également scandaleux ! Ou alors une personne handicapée à 70% doit t-elle se persuader qu’elle va subitement guérir à l’age de 62 ans ??? Véritablement injuste, discriminatoire et ridicule !
      Il faut absolument que les associations se mobilisent sur ce problème et exigent que cette barrière de l’age soit supprimée, quelque soit le niveau de handicap.
      Il est primordial de mettre fin à cette injustice !!!!

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        Oui copello la barriere de l age est scandaleuse st en p,us nous sommes coupable d avoir prevu un peu d epargne pour nos vieux jours !!un comble!,!!il faut rectifier ca.c est purement scandaleux

  12. Avatar

    Je vois dans l’ensemble des commentaires un vent de panique soufflé que ce soit dans faire face ou handicap.fr. Alors que faire, tout d’abord garder la tête froide, a chaque jour suffit sa peine, qui ménage sa monture va plus loin. Nous allons certainement être confronté à un immense problème, mais malgrè mon mal être face à cette situation ma sagesse me fait dire que nous ne devons doit pas sombrer dans le négativisme car cela n ‘est pas ce qu’il nous faut, si nous marchons dans cette voie nous allons détruire ce qu’il reste de nous. Regarder le pouvoir en place , eux ils se portent bien malgrè ce qu’il font subir à la population depuis plus de 2 ans, ils se fichent du monde. Concernant notre régime fiscal privilégié si il vient à disparaitre il nous faudra répliquer certainement par un sabordage de ce qui peut nous être nuisible sinon nous n’auront plus rien et ceci à mon grand regret. attendons le 11 fevrier , demain est un autre jour. Avec courage salutations à tous

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    tout le monde proteste
    nous aussi devons faire entendre notre voie
    revalorisation des pensions d’invalidité (on parle beaucoup de l’aah mais le taux des pensions sont ridicule 700 euros pour moi a laquel on me fait une csg de 40 euros )
    et non prise en compte des revenus du conjoints 80 euros d’aah pour moi pour cause de très haut revenu de mon épouse ( elle touche 1100 euros )

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    C’est un problème qui pend au nez si cette fusion se fait mais il faut garder quelques économies en cas de coup dur afin de ne pas se retrouver en plus grande précarité et pour laisser de la dignité aux personnes handicapées ils ne peuvent pas économiser ni se marier ni être propriétaire et si ils le sont propriétaires ils perdront peut être des droits dans ce RUA
    Il n’en est pas moins injuste de perdre des droits pour une personne qui passe de l’aah à l’aspa alors que le handicap est toujours là les besoins sont les mêmes et en prenant de l’âge la situation ne s’arrange pas mais se dégrade inutile dans rajouter une couche être handicapé c’est déjà injuste il faut améliorer les conditions pas les dégradées

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    Je vais bientôt croire que le handicap est une richesse, prenez moi tout mais rendez moi la santé, sinon comme le dit Eric la banque Goodbye. Courage et salutations à tous

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