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AAH : la Caf se trompe, la Caf rembourse

La Caf est tenue de rembourser les sommes non versées par erreur uniquement durant les deux dernières années. En revanche, selon le Défenseur des droits, elle doit réparer le préjudice subi jusqu’à cinq années en arrière. Vous avez été victime d’une erreur de votre Caisse d’allocations familiales (Caf) pour le …

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La justice confirme l’arrêt des soins d’Inès, adolescente en état végétatif persistant

Les parents d’Inès se réservent le droit de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Tribunal administratif de Nancy a donné raison aux médecins hospitaliers qui souhaitent arrêter les soins d’Inès. Depuis juin, cette adolescente est plongée dans un état végétatif persistant. Ses parents s’opposent à cette décision de justice. Une autre affaire Vincent Lambert en puissance ? La justice administrative a donné raison, …

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Autonomie : le droit à 24 heures d’aide humaine bafoué

Les MDPH accordent de plus en plus difficilement les 24 heures d’aide humaine par jour auxquelles les personnes les plus dépendantes ont droit. La situation d’Emmanuel Lucas, paralysé des quatre membres et aphasique, illustre jusqu’à l’absurde la surdité des institutions face aux besoins de ces personnes. Il pourrait faire une …

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Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de …

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