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Les citoyens français handicapés s’en remettent à la justice européenne

Des associations viennent de saisir le Conseil de l’Europe. Elles accusent l’État français de bafouer les droits des citoyens handicapés. Difficultés d’accès aux soins. Pénurie de logements accessibles. Manque de services d’accompagnement. Insuffisance des moyens de compensation. Et la liste n’est pas exhaustive. Les citoyens français en situation de handicap …

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La justice confirme l’arrêt des soins d’Inès, adolescente en état végétatif persistant

Les parents d’Inès se réservent le droit de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Tribunal administratif de Nancy a donné raison aux médecins hospitaliers qui souhaitent arrêter les soins d’Inès. Depuis juin, cette adolescente est plongée dans un état végétatif persistant. Ses parents s’opposent à cette décision de justice. Une autre affaire Vincent Lambert en puissance ? La justice administrative a donné raison, …

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Autonomie : le droit à 24 heures d’aide humaine bafoué

Les MDPH accordent de plus en plus difficilement les 24 heures d’aide humaine par jour auxquelles les personnes les plus dépendantes ont droit. La situation d’Emmanuel Lucas, paralysé des quatre membres et aphasique, illustre jusqu’à l’absurde la surdité des institutions face aux besoins de ces personnes. Il pourrait faire une …

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Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de …

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L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux mal en point

La Cour des comptes dresse un sévère réquisitoire contre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux coupable de « lourdes défaillances » : demandes des victimes massivement rejetées, délais de paiement trop longs, gestion « laxiste »… Le droit à l’indemnisation « doit être garanti » aux victimes d’accidents médicaux. Ce …

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